Association animal : entre protection et protestation !

Association animal : entre protection et protestation !

En France, la liste des associations est longue et on chacune leurs buts. Protection des droits de l'animal, anticirque, anticorrida, antifourrure, antiabattage, défense des animaux sauvages, les associations protestent et font tout ce qui est en leur pouvoir pour l'intérêt des animaux. Animaux de compagnie, animaux d'élevages, animaux sauvages, animaux aquatiques, sans les associations de protection des animaux, le destin de ces êtres est scellé. Adhérents, donateurs, salariés, bénévoles, on les compte par millions, et cela depuis des années.

La défense et la protection

Les animaux sont bel et bien des êtres sensibles, doués de sensibilité. Reconnaître l'importance des animaux, leur santé et de leur bien-être est la mission commune de ces entités.

En luttant sans cesse contre la cruauté et la souffrance dans le monde, les associations aident le monde à voir à quel point les animaux sont importants pour nous tous.

Des millions de personnes dépendent des animaux et il y a une réelle relation vitale entre les hommes et les animaux. L'intérêt collectif défendu par les associations de protection animale est pour les animaux tels le cas d'une maltraitance.

Dans un autre cas où l'animal a commis un délit, le propriétaire est engagé. L'article 1385 du Code civil souligne que« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »

S'il y a lésion corporelle, décès, la plainte est recevable et on aborde le plan Pénal. Si c'est un délit mineur, tout peut se régler par compensation tel au niveau de l'assurance et de prise en charge des conséquences.

Prenons garde, selon l'Article L124-2 du Code des assurances « L'assureur peut stipuler qu'aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, intervenues en dehors de lui, ne lui sont opposables. L'aveu de la matérialité d'un fait ne peut être assimilé à la reconnaissance d'une responsabilité.» Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'article sur Legifrance.

Les sanctions pénales prévues en cas de mauvais traitements, d'abandon, de sévices graves et d'atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal sont aussi à prendre compte. Les associations protestent certaines sanctions et lois car elles sont parfois trop légères et mal défini.

La cause animale

La souffrance animale, un sujet qui revient sans cesse en raison de plusieurs situations inacceptables que l'on inflige encore aux animaux. Heureusement que l'intérêt de l'animal peut être porté devant le tribunal.

La représentation de l'animal peut-être par son propriétaire, une association de protection animale ou l'autorité publique. Le droit pénal protège et incrimine les comportements générateurs de souffrances inutiles pour l'animal au titre des actes de cruauté, des mauvais traitements, des atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal.

Ils sont également protégés par les règles du code rural, qui disposent de manière générale à l'article L. 214-1 que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Retrouvez l'article sur le site Legifrance.

Les associations protectrices des animaux habilitées par la loi n° 94-89 du 1er février 1994 peuvent se constituer partie civile et se présenter devant les juridictions judiciaires.

Cependant, elles sont limitées à seulement certaines infractions spécialement visées tels les sévices graves, actes de cruauté et mauvais traitements à animaux prévus aux articles 521-1 et R. 654-1 du Code pénal et les atteintes volontaires à la vie d'un animal prévu à l'article R. 655-1.

La SPA, Société protectrice des Animaux a été créé en 1854. C'est l'une des premières et la plus ancienne des associations de protection des animaux. Plusieurs associations se fédèrent au sein de la Confédération nationale des SPA créée en 1926.

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